RC exploitation : Assurance Responsabilités Civile Exploitation

Dans la cadre de votre vie privée, vous prévoyez de couvrir votre responsabilité civile pour des dommages causés à des tiers. Et ce, via une assurance RC familiale ou vie privée.

Il existe l’équivalent afin de garantir votre responsabilité (et celle de votre personnel) dans le cadre de vos activités professionnelle. La responsabilité civile exploitation (RC exploitation).

Principes d’une assurance RC exploitation

Une entreprise est exposée 24 heures sur 24 à des risques de responsabilité civile. Et ce, du fait de fautes du patron, de son personnel, du matériel utilisé, des locaux exploités.

La responsabilité civile est basée sur l’article 1382 du Code Civil. « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Trois éléments sont à mettre en évidence :

La faute : à noter que la faute la plus légère suffit à invoquer une responsabilité
Le dommage à un tiers
Le lien de causalité entre la faute et le dommage.

Pour information, il existe deux types de responsabilité : civile et pénale.

Seule, la responsabilité civile est assurable. Exemple : une poutrelle lors d’un chantier de construction tombe sur un passant.

Ces dommages seront couverts via la RC exploitation de l’entreprise. Pour les conséquences judiciaires suite à la plainte du passant pour coups et blessures involontaires, elles ne sont jamais couvertes (responsabilité pénale).

On distingue deux volets de couverture :

La RC exploitation. Dommages causés aux tiers au cours de l’exploitation (exemple : en maçonnant, l’ouvrier fait tomber une brique sur une voiture)
La RC après
- Livraison de produits :
  Dépossession matérielle du produit (exemple : quelques mois après la vente d’un téléviseur, il implose et provoque un incendie dans la maison)
- Exécution de travaux :
  Réception des travaux. Exemple : erreur lors de l’installation d’un lave-vaisselle et deux jours plus tard, dégât des eaux lié à cet appareil.

De base, cette assurance couvre uniquement la responsabilité vis-à-vis de tiers. Elle est alors appelée responsabilité extracontractuelle c’est-à-dire en dehors de tout contrat.

Dommages couverts par l’assurance responsabilité civile exploitation

Cette assurance rc exploitation couvre :

Les dommages corporels : frais de traitement, décès, pertes de revenus, souffrance, …
Les dommages matériels : endommagement, destruction, …
Les dommages immatériels consécutifs (au point ci-dessus) : perte de gains, de clientèle, …
Les dommages immatériels non consécutifs (appelés purs) : pas de dommages corporels ou matériels préalables

Exemples de dommages couverts par l’assurance rc exploitation :

Une grue, mal lestée, tombe sur un restaurant
- Dommages corporels : serveur et passant blessés
- Dommages matériels : destruction du restaurant
- Dommages immatériels consécutifs : conséquences financières suite à fermeture
Une grue, mal lestée, tombe et bloque l’accès au restaurant
- Dommages immatériels non consécutifs : perte de clientèle sans dommages corporels ou matériels préalables.

Options assurables dans l’assurance RC exploitation

Il est possible de souscrire des options à prévoir en conditions particulières.

Les plus importantes sont :

Dommages occasionnés aux biens confiés (responsabilité contractuelle). Couvrir les biens qui vous ont été confiés pour y travailler. Exemple : la chute d’un téléviseur lors d’une réparation.
Dommages causés aux biens utilisés comme instrument de travail au moment du sinistre. Exemple : le chariot élévateur de la société de transport manipulé et endommagé par un ouvrier de l’entreprise
Dommages du fait des sous-traitants. Exemple : conséquences à la suite d’une instruction erronée communiquée aux sous-traitants.

A noter que la responsabilité personnelle du sous-traitant est exclue : il doit aussi s’assurer en RC exploitation pour son activité.

Contactez-nous

La description détaillée des activités professionnelles, le choix des options à couvrir, la détermination des montants à assurer rendent complexes la souscription d’une assurance RC exploitation. Grâce aux compétences des spécialistes du bureau Naveau, vous serez conseillés efficacement. En cas de sinistre, nous serons à vos côtés pour défendre au mieux vos intérêts en toute indépendance.

Assurance responsabilité civile exploitation - RC Exploitation

Principes d’une assurance RC exploitation

Trois éléments sont à mettre en évidence :

Pour information, il existe deux types de responsabilité : civile et pénale.

On distingue deux volets de couverture :

Dommages couverts par l’assurance responsabilité civile exploitation

Exemples de dommages couverts par l’assurance rc exploitation :

Options assurables dans l’assurance RC exploitation

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