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Assurance responsabilité civile professionnelle – RC Professionnelle

Vous êtes un professionnel actif dans le domaine médical, paramédical, juridique, notarial, architectural, …

Dans le cadre de vos services quotidiens à vos patients ou clients un incident peut survenir. Et ce, et même si vous avez le souci de « tout réaliser de manière parfaite ». Souscrire une assurance RC professionnelle tant pour les indépendants que les entreprises est souhaitable (et dans certains cas obligatoires).

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Couverture d’une assurance RC professionnelle

Cas concrets de prestataires de services et de faute professionnelle :

  • Vous êtes médecin => erreur de diagnostic
  • Vous êtes avocat => oubli d’interjeter appel dans le délai imparti
  • Vous êtes architecte => estimation erronée du budget de la construction
  • Vous êtes ingénieur en stabilité => erreur de calcul
  • Vous êtes comptable => erreur de conseil à votre client

Toutes les conséquences financières consécutives à une faute, une erreur, une distraction, une négligence, dans l’exercice de votre profession, sont garanties par l’assurance RC professionnelle.

La base de ce contrat est la notion de faute. Par faute professionnelle, il faut comprendre l’erreur, l’omission, la négligence commise par un professionnel en sa qualité d’homme de métier. De par les études et la formation, chaque métier requiert des compétences et connaissances spécifiques.

Le but est de couvrir la responsabilité extracontractuelle (en dehors de tout contrat) vis-à-vis des tiers mais surtout contractuelle (contrat préexistant même sous forme tacite) vis-à-vis des clients, patients.

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Dommages couverts dans une assurance RC professionnelle

Les conditions générales prévoient la couverture des :

  • Dommages corporels
  • Dommages matériels
  • Dommages immatériels consécutifs (à des dommages matériels préalables)
  • Dommages immatériels purs = dommages immatériels non consécutifs. Exemple : placement de poutres sous-dimensionnées à la suite d’une erreur de calcul du bureau d’études en stabilité. Pas de dégâts mais frais importants pour démontage et remontage 

Public cible de l’assurance RC professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle s’adresse principalement aux personnes exerçant une profession libérale ou de conseils peu importe le statut. Indépendant ou société.

Parmi les professions libérales ou de conseils, on peut citer entre autres :

Médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, ostéopathes, infirmiers, logopèdes, psychologues, agents immobiliers, architectes, avocats, notaires, courtiers en assurances, huissiers, informaticiens, consultants, comptables, fiscalistes, traducteurs, agents de voyage, vétérinaires, réviseurs d’entreprise, …

En général, ces personnes travaillent sous statut d’indépendant.

Mais, actuellement, des personnes sous contrat de travail, désirent souscrire cette assurance comme par exemple les infirmiers en milieu hospitalier, les enseignants. En effet, en cas de sinistre, un conflit d’intérêts pourrait survenir entre la direction (et son assureur) et l’enseignant incriminé.

Un volet défense en justice (prévu dans ces contrats) peut aussi se révéler utile.

De plus, les contrats « cadre » (regroupant tous les membres de l’institution) excluent souvent la responsabilité civile personnelle de l’auteur de la faute.
Dans le cadre de certains agréments ou accès à la profession, l’assurance RC professionnelle est obligatoire. Par exemple :

  • Comptable => inscription auprès de l’institut professionnel des comptables
  • Agent de voyage => agrégation auprès de la commission du tourisme
  • Notaire => assurance du notariat
  • Architecte => obligation imposée par l’ordre des architectes

Analyse du risque

Les divers métiers à assurer sont très différents. Au sein d’une même profession, les fonctions rencontrées peuvent être diverses. Exemple : un enseignant peut assumer des cours théoriques, des cours pratiques, des cours de sport de combat, ….

Les éventuelles conséquences en cas de sinistre le sont tout autant. Une approche différentiée est donc indispensable. Des propositions spécifiques d’assurance doivent être impérativement complétées. Et ce, afin de disposer de tous les éléments pour recevoir une tarification et des conditions adaptées.

Contactez-nous

Le bureau Naveau, courtier indépendant, travaille avec tous les assureurs généralistes et spécialistes (exemple : Ar-Co et Protect pour le secteur de la construction / Amma pour le secteur médical). Sur base d’une étude personnalisée, vous bénéficierez au meilleur prix des conditions répondant à vos besoins.

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