Assurance responsabilité décennale

Assurance responsabilité décennale : qu’en est-il en cas de vente du bien immobilier ?

Vous vous demandez ce qu’il advient de l’assurance responsabilité décennale lorsque vous achetez une habitation ?

Si vous désirez faire l’acquisition d’une maison qui vient d’être construire ou rénovée, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles ! En effet, l’assurance responsabilité décennale suit le bien.

Concrètement, le notaire en charge de la vente doit consulter un registre reprenant toutes les assurances responsabilité civile décennale. Lorsqu’il aura identifié celle relative au bien que vous souhaitez acquérir, il devra indiquer le nom de l’entreprise, ainsi que le numéro de police dans l’acte.

Vous souhaitez en savoir davantage sur l'assurance responsabilité décennale ? Contactez-nous ! Nos équipes se tiennent à votre entière disposition pour vous fournir tous les renseignements adéquats !

Autres articles sur les assurances Naveau :

Pourquoi souscrire une assurance RC exploitation ?
L’assurance cyber risques vous protège contre la cybercriminalité.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle) pour les professions libérales ou de conseils.
Découvrez nos assurances pour indépendant, PME et entreprise.
Assurance RC pro : tarif en fonction du secteur d’activités.
Assurance jeune conducteur Belgique, prix et conditions.
Indépendant ou chef d’entreprise, avez-vous une assurance revenu garanti ?

"Nous tenions à vous remercier pour votre super travail et suivi, suite à notre devis réalisé"
P.G.

"Merci pour l’excellent service et le suivi irréprochable"
J.S.

"Merci pour votre travail rapide et d’avoir pris soin de mon dossier. J’ai bien reçu l’indemnisation de mon sinistre grâce à vous"
J.C.

"Merci pour votre efficacité et votre réactivité, comme toujours"
E.B.

"Je vous remercie pour le service irréprochable à vos clients"
D.M.

"Merci pour votre suivi rapide et efficace"
A.L.


"Encore merci pour votre analyse. Vraiment très professionnel et plus que pertinent pour un nouvel arrivant (et novice) comme moi !"
A.L.