Comment remplir un constat d’accident ?

Après un accident de la route, il est vivement conseillé de remplir un constat amiable d’accident lorsque les parties impliquées sont en état de le faire. Cela permet notamment un règlement plus rapide du sinistre.

Cependant, durant les minutes qui suivent un accident, nous nous sentons souvent stressé, choqué et inquiet. Cela peut parfois avoir pour conséquence que nous ne remplissons pas correctement ce document. 

N’hésitez pas à respirer, faire une pause et prendre votre temps. Le constat d’accident revêt une force probante certaine pour les assureurs et les juges, d’où l’importance de compléter le constat parfaitement.

Voici 10 conseils qui vous aideront lors de la rédaction du constat.

S’il n’y avait qu’une seule chose à retenir, la voici : ne le signez pas si vous n’êtes pas d’accord avec son contenu! 
Faites alors appel à la police. En cas de désaccord avec la partie adverse, la police dressera un procès-verbal en fonction de vos versions des faits respectives.

1. LES CIRCONSTANCES DE L’ACCIDENT (CASES 1 À 5)

Indiquez la date, l’heure et la localisation. Soyez le plus précis possible. 

N’oubliez pas de mentionner si d’autres types de dégâts ont eu lieu (panneau de signalisation, véhicules en stationnement, …). 

Indiquez également les coordonnées des victimes ainsi que des témoins. Ces derniers peuvent jouer un rôle important lors d’éventuelles discussions et en Justice.

Même si les blessures vous paraissent anodines, notez-les car si les lésions venaient à s’aggraver par la suite, cela permettra d’établir le lien avec l’accident.

2. VOS DONNEES PERSONNELLES (CASES 6 À 9)

Remplissez à l’avance les parties qui vous concernent. Cela vous permettra de gagner du temps le jour de l’accident et d’être un peu plus serein. Cette étape est simplifiée grâce au CrashStickers que nous vous remettons.

Il s’agit d’une étiquette autocollante qui reprend les coordonnées suivantes :

• preneur d’assurance
• véhicule
• compagnie d’assurances
• conducteur du véhicule, si ce dernier est également le preneur d’assurance.

Vous ne disposez pas de ce CrashStickers ? Demandez-le nous !

3. MENTION DES DEGATS (CASES 10 ET 11)

Inscrivez tous les dégâts consécutifs à l’accident et marquez d’une croix l’emplacement où ils se situent.

4. LES CIRCONSTANCES DE L’ACCIDENT (CASE 12)

Ne cochez que la case d’observation concernée par la situation. Plusieurs cases peuvent cependant correspondre et être cochées, inscrivez ensuite le total du nombre de cases marquées d’une croix.

Si aucune case ne correspond à votre situation, ne cochez rien.

Ces cases constituent un élément essentiel du constat car elles déterminent surtout la partie qui a la responsabilité de l’accident.

5. LE CROQUIS (CASE 13)

Il s’agit également d’un élément essentiel du constat.

Le croquis de l’accident doit être clair et le plus précis possible.

Il représente la situation des véhicules au moment de l’impact. Veillez à respecter ces quatre étapes :

1. Tracez les voies (attention à l’axe médian et aux proportions)
2. Placez chaque véhicule impliqué (précisez l’avant) 
3. Indiquez le sens de la circulation (une flèche devant le véhicule indique qu’il est en mouvement)
4. Précisez les panneaux de signalisation et le nom des voies

6. LES OBSERVATIONS

Notez-y tous les commentaires en rapport à l’accident. Limitez-vous à l’essentiel, en décrivant les circonstances de l’accident.

7. LA SIGNATURE (CASE 15)

Ne signez le constat QUE SI vous êtes d’accord avec les données reprises sur celui-ci.

Sachez cependant qu’en cas de désaccord, et donc de non-établissement d’un constat, la procédure de gestion de votre sinistre et d’indemnisation risque de prendre plus de temps.

Cependant, si la partie adverse se montre insistante alors que le constat ne vous convient pas, ne le signez pas. 

Attention, au moment où le constat est signé par chacune des parties, aucune indication complémentaire ne pourra être ajoutée.

8. LE VERSO DU CONSTAT

Il peut être complété ultérieurement chez vous. Il ne comporte quasiment que des informations relatives à votre assureur.

9. ECRIVEZ LISIBLEMENT

Évitez les surcharges et les ratures.

10. VERIFIEZ LES DONNEES DE L’AUTRE PARTIE

Vérifiez très attentivement les données relatives à l’autre partie (numéro de la plaque d’immatriculation et les données d’assurance au moyen de la carte verte).

11. ET APRES ?

Une fois le constat signé, et après avoir remis chaque exemplaire aux personnes concernées, renvoyez votre feuillet à votre assureur le plus rapidement possible. 

N’oubliez pas : un seul constat par accident !

bon à savoir…

• Où trouver un constat d’accident ? Lors de la signature de votre contrat d’assurance auto, votre courtier vous en remet un. Si vous n’en possédez plus, n’hésitez pas à lui en redemander un exemplaire ou deux. Pensez à vérifier dans votre boite à gants qu’il y en a toujours bien un à disposition.
• L’accident a lieu à l’étranger ou la partie adverse ne parle pas français ? Pas de souci : le constat d’accident européen est identique, quelle que soit la langue, dans tous les pays européens. Prenez votre propre constat d’accident et complétez-le dans votre propre langue.
• Que faire en cas d’implication de plus de 2 véhicules dans l’accident ? Complétez un constat séparé avec chacun des conducteurs entrés en collision avec votre véhicule. Pensez à bien relever les coordonnées de toutes les parties concernées.
• Le verso du constat d’accident peut être complété ultérieurement, à votre aise chez vous et ne comporte des informations quasiment que pour votre assureur personnel. Les informations qui y figurent ne seront normalement pas communiquées à la partie adverse et ne pourront donc vous être préjudiciables.
• N’oubliez pas de prendre un maximum de photos des véhicules, des traces et de l’endroit de l’accident.

BESOIN D’AIDE POUR REMPLIR VOTRE CONSTAT ?

Nous restons toujours disponibles, 7j/7 et 24h/24 afin de vous aider à remplir le constat en cas de sinistre au 060/21.89.80.

Vous avez un doute ? Contactez-nous !