Responsabilité Civile Professionnelle

L’assurance RC professionnelle VS l’assurance RC exploitation

L’assurance responsabilité civile exploitation et l’assurance responsabilité civile professionnelle sont souvent confondues dans la pratique.

Pourtant, ces dernières ne couvrent pas les mêmes types de professions ni d’ailleurs les mêmes dommages !

POUR QUI ?

Concrètement, l’assurance RC exploitation s’adresse aux entrepreneurs ou professions plutôt manuelles (électriciens, vendeurs professionnels, peintres, horticulteurs, laveurs de vitres, gérants d’une pompe à essence,…) tandis que l’assurance responsabilité civile professionnelle vise les indépendants exerçant une profession libérale (architectes, médecins, avocats, comptables,…).

Vous avez un doute quant au critère de distinction ? Lorsque le travail consiste en une prestation de services ou une prestation intellectuelle, vous avez besoin d’une RC professionnelle !

QUELLE RESPONSABILITE CHOISIR ?

La RC exploitation couvre votre responsabilité extra-contractuelle. Exemple : vous êtes laveur de vitres et lors du nettoyage de l’intérieur de la maison de votre client, vous cassez un vase en cristal. L’assurance interviendra pour indemniser votre client.

La RC professionnelle, quant à elle, couvre votre responsabilité contractuelle vis-à-vis de votre client lorsque, dans le cadre de votre profession, vous commettez une faute. Exemple : vous êtes médecin et posez une erreur de diagnostic à la suite de laquelle votre patient décède.

Envie d’en savoir plus ? Consultez nos articles relatifs à la RC exploitation et RC professionnelle. Nous sommes à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire !

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