Protection juridique

Le Bureau Naveau assure les indépendants et les PME en toutes circonstances. Parmi nos couvertures pour professionnels, découvrez l’assurance Protection juridique pour indépendants  ou entreprises en Wallonie et à Bruxelles.

Assurer la défense en justice de votre entreprise grâce au Bureau d’assurances Naveau

Assurance protection juridique pour professionnels en BelgiqueToute l’équipe du bureau d’assurances Naveau vous conseille pour vous protéger dès la création de votre business, (que vous soyez indépendant seul ou en entreprise entourée de collaborateurs), ainsi que tout au long de l’évolution et du développement de votre activité professionnelle. Notre service vous confère les avantages suivants :

  • Offre de couverture personnalisée et adaptée à votre profil professionnel: un entretien et une analyse préalables sont effectués  afin de vous proposer les garanties adéquates. Par exemple, l’offre  sera différente selon que vous soyez une start-up ou une entreprise moyenne avec plus de 20 employés ;
  • Conseils spécialisés : les collaborateurs du Bureau Naveau délivrent des conseils sur les garanties et formules possibles en matière de défense en justice (couverture en recours civil, défense pénale, droit fiscal, droit du travail et social, contrats de location, etc.)
  • Evaluation régulière de votre situation professionnelle: que vous soyez chef d’entreprise ou indépendant, soyez toujours assuré de pouvoir demander une réévaluation de l’étendue de votre couverture en défense en justice ;
  • Déplacement à domicile : vos interlocuteurs du Bureau d’assurances Naveau se rendent à votre domicile ou en vos locaux professionnels tant en Wallonie qu’en Région de Bruxelles-Capitale.

Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?

Que vous exerciez en personne physique ou en personne morale avec des salariés sous votre responsabilité, des litiges juridiques peuvent survenir à tout moment :

  • Infractions pénales: il s’agit des infractions aux lois et règlements, imprudences ou négligences ;
  • Litiges liés à votre réputation en cas mise en cause publique ;
  • Litiges liés à la concurrence, à la consommation, à la règlementation du travail et à la législation relative à l’hygiène et la sécurité. Ce type d’assistance comprend la communication avec les médias en cas de mise en cause publique et médiatisation ;
  • Litiges administratifs avec des organismes tels que l’ONEM, l’ONSS, les mutualités, la Médecine du travail, l’Inspection du travail ou une autorité territoriale ;
  • Litiges vous opposant à un client, un fournisseur, un employé, un concurrent ou un prestataire ;
  • Etc.

Rôle de votre assureur en cas de conflit juridique

L’assurance Protection juridique professionnelle garantit l’assistance et l’accompagnement dans les différents domaines du droit.  

Votre assureur protection juridique vous guide sur la meilleure attitude à adopter face à un différend. Il offre un service de négociation, de médiation et de gestion amiable des litiges. En cas de désaccord entre les parties, une procédure judicaire pourra être introduite devant le tribunal compétent.

Après accord préalable de la compagnie, vous bénéficiez du libre choix de l’avocat et/ ou l’expert qui défendra votre dossier. Ses honoraires seront pris en charge par la compagnie devant la juridiction concernée (civile, pénale, administrative ou ordinale).

Protection juridique pour indépendants et entreprises en BelgiqueDeux formules d’assurance Protection juridique vous sont proposées :

  • Intégration de votre assurance défense en justice dans le contrat d’un risque principal : RC Professionnelle , RC Exploitation ou Incendie,… ;
  • Souscription d’un contrat sur mesure séparé (recommandé) : l’assurance protection juridique auprès d’une compagnie spécialisée dans la défense en justice. Cette solution garantit l’indépendance dans la gestion de vos dossiers et évite le risque de conflit d’intérêts.

Les garanties en assurance protection juridique

En fonction de votre activité professionnelle spécifique, il est possible de prévoir certaines garanties comme les litiges contractuels…

De surcroit, des packs adaptés à certaines catégories de métiers sont prédéfinis:

  • Indépendants et firmes, prestataires de services ;
  • Professions médicales et paramédicales: médecins généralistes ou spécialisés, kinésithérapeutes, infirmiers, ostéopathes, etc.
  • Agriculteurs et horticulteurs, comprenant les conducteurs ou passagers de véhicules agricoles,…

Les limites de l’assurance Protection juridique

La prise en charge d’un dossier par l’assureur protection juridique comporte certaines limites :

  • Seuil d’intervention: si le montant du litige est inférieur à un certain montant ;
  • Plafond de prise en charge: limitation fixée par dossier et/ou par année dans certaines compagnies ;
  • Plafond des honoraires d’avocat selon les catégories socio-professionnelles ;
  • Limite territoriale: Belgique, Union européenne ou mondiale ;
  • Délai de carence: un délai à partir de la date de souscription du contrat est nécessaire avant la prise en charge d’un litige ;
  • Exclusion de certains litiges.

Selon la formule de souscription choisie, les matières couvertes varient.

Besoin d’en savoir plus sur l’assurance Protection juridique pour entreprises ?

Contactez le Bureau d’assurances Naveau pour obtenir de plus amples informations ou une remise de prix sur une couverture juridique pour professionnels.

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