L'assurance RC Exploitation

Malgré votre professionnalisme et votre souhait de toujours fournir une prestation irréprochable, un incident peut rapidement survenir. Il est donc utile de souscrire une assurance RC exploitation, aussi connue sous le nom d’assurance de la responsabilité civile exploitation.

RC EXPLOITATION : EXEMPLES CONCRETS

  • Vous êtes horticulteur et lors de la construction d’un accès de garage, vous endommagez un câble souterrain.
  • Vous êtes laveur de vitres et lors du nettoyage de l’intérieur de la maison de votre client, vous cassez un vase en cristal.
  • Une rivière a été polluée par le mazout provenant de votre station-service.
  • Vous avez installé un distributeur de boissons au sein d’une PME et ce dernier provoque une inondation par suite d’un mauvais montage. 

LA SOLUTION EXISTE

On le sait : une entreprise est exposée 24 heures sur 24 à des risques de responsabilité civile du fait de fautes du patron, de son personnel, du moindre défaut du matériel et des locaux utilisés pour l’exploitation.

Ne vous tracassez pas ! Il existe une assurance destinée à vous prémunir des conséquences de ces incidents : l’assurance de la responsabilité civile exploitation.

Que signifie la « responsabilité civile » ?

En vertu de l’article 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Concrètement, cela signifie que lorsque vous commettez une faute en lien causal avec un dommage causé à autrui, il vous incombe de le réparer intégralement.

Sachez que même la faute la plus légère suffit pour engager votre responsabilité !

Afin que le contrat RC exploitation puisse intervenir en faveur du tiers lésé, un lien de causalité entre la prestation de l’entreprise et les dégâts constatés doit toujours être établi. Seule une expertise permet de mettre en lumière ce lien de causalité. Votre courtier du Bureau Naveau se déplacera toujours pour assister à une telle expertise vous concernant.

Et la « RC exploitation » alors ? »

Le but de l'assurance RC exploitation est de sauvegarder le patrimoine des entreprises et de veiller à la survie de l’entreprise d’un artisan, négociant, commerçant, industriel, lorsque sa responsabilité est mise en cause pour des dommages causés à autrui.

LA « RC EXPLOITATION » NE COUVRE QUE LA RESPONSABILITE CIVILE

La RC exploitation ne couvre que la responsabilité civile. Cela exclut donc la responsabilité pénale.

Par exemple, si une poutrelle tombe sur un passant alors que vous êtes en train de construire une charpente, l’assurance RC exploitation interviendra pour indemniser le passant de ses divers dommages (moral, matériel, corporel,…).

Par contre, si la victime porte plainte contre vous pour coups et blessures involontaires, cela relève de votre responsabilité pénale. La RC exploitation n’interviendra pas pour cet aspect.

LA « RC EXPLOITATION » COMPREND DEUX VOLETS

« LA RC EXPLOITATION » AU SENS STRICT

Vous êtes couverts en cas de dommages causés à des tiers au cours de l’exploitation dans le cadre des activités de votre entreprise.

Il est donc essentiel de décrire le plus précisément possible vos activités car c’est cela qui délimitera en partie le périmètre de la garantie de l’assurance RC exploitation.

« LA RC EXPLOITATION APRES »

En plus d’être couverts pour des dommages causés au cours de l’exploitation de votre entreprise, votre responsabilité est également couverte en raison de dommages causés à des tiers par des produits après leur livraison ou par des travaux après leur exécution.

Exemples de dommages causés à des tiers par des produits après leur livraison :

  • En tant que vendeur professionnel, vous vendez une télévision à un client. Quelques mois plus tard, elle implose et provoque un incendie à la maison.
  • Vous êtes armurier et vendez un fusil de chasse à un chasseur aguerri. Lors d’un tir, le fusil explose et tue le chasseur.

Exemples de dommages causés à des tiers par des travaux après leur exécution :

  • Vous êtes électricien et effectuez des travaux dans une entreprise de montage. Vous avez mal raccordé la caisse centrale de distribution. Quelques jours plus tard, il y a des dommages aux moteurs et la chaîne de production est arrêtée pendant 3 jours. Vous devrez répondre des dommages subis par l’entreprise suite à l’arrêt de l’activité.
  • Vous êtes peintre en bâtiment et avez utilisé des peintures hautement toxiques. Les occupants de la maison sont intoxiqués quelques jours après votre passage.

LA « RC EXPLOITATION » COUVRE LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACUTELLE

La responsabilité extracontractuelle est la responsabilité qu’une personne encourt, en dehors de tout contrat préexistant, pour des dommages causés par sa faute à des tiers.

LA GARANTIE « BIEN CONFIES »

Il existe une extension de garantie pour les « biens confiés ». Cette garantie couvrira votre responsabilité civile contractuelle, à savoir celle qui découle d’un contrat.

Par exemple :

  • En tant que réparateur, vous emportez la télévision de votre client dans son atelier. En la sortant de votre camionnette, vous laissez tomber la télévision.
  • Vous êtes chauffagiste et devez nettoyer la chaudière de votre client. En effectuant ce travail, vous fêlez la paroi de cette chaudière.
  • Votre ouvrier doit placer une enseigne lumineuse sur une façade en marbre. En forant des trous dans la façade, le marbre est endommagé.

Grâce à cette extension de garantie, les dommages causés aux biens confiés seront couverts.

Attention cependant, l’objet même du travail n’est jamais couvert. Cela signifie que si vous devez régler un frein à main mais que, ce faisant, vous l’endommagez, il vous incombera de le réparer à vos frais. Par contre, dans l’hypothèse où lors du réglage du frein à main, vous laissez glisser un outil qui lacère sur plusieurs centimètres le siège conducteur, là, l’assurance RC exploitation interviendra. La nuance est subtile mais importante.

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