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Dans la cadre de votre vie privée, vous prévoyez de couvrir votre responsabilité civile pour des dommages causés à des tiers. Et ce, via une assurance RC familiale ou vie privée.
Il existe l’équivalent afin de garantir votre responsabilité (et celle de votre personnel) dans le cadre de vos activités professionnelle. La responsabilité civile exploitation (RC exploitation).
Une entreprise est exposée 24 heures sur 24 à des risques de responsabilité civile. Et ce, du fait de fautes du patron, de son personnel, du matériel utilisé, des locaux exploités.
La responsabilité civile est basée sur l’article 1382 du Code Civil. « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Seule, la responsabilité civile est assurable. Exemple : une poutrelle lors d’un chantier de construction tombe sur un passant.
Ces dommages seront couverts via la RC exploitation de l’entreprise. Pour les conséquences judiciaires suite à la plainte du passant pour coups et blessures involontaires, elles ne sont jamais couvertes (responsabilité pénale).
De base, cette assurance couvre uniquement la responsabilité vis-à-vis de tiers. Elle est alors appelée responsabilité extracontractuelle c’est-à-dire en dehors de tout contrat.
Cette assurance rc exploitation couvre :
Il est possible de souscrire des options à prévoir en conditions particulières.
Les plus importantes sont :
A noter que la responsabilité personnelle du sous-traitant est exclue : il doit aussi s’assurer en RC exploitation pour son activité.
La description détaillée des activités professionnelles, le choix des options à couvrir, la détermination des montants à assurer rendent complexes la souscription d’une assurance RC exploitation. Grâce aux compétences des spécialistes du bureau Naveau, vous serez conseillés efficacement. En cas de sinistre, nous serons à vos côtés pour défendre au mieux vos intérêts en toute indépendance.
Le bureau d’assurances Naveau situé en Région wallonne compte actuellement plus de 6.500 clients tant particuliers que professionnels. Grâce à une quarantaine de compagnies partenaires, nous avons une solution adaptée à toutes les demandes.