Responsabilité Objective

Quand un incendie ou une explosion se déclare dans un lieu accessible au public, il peut y avoir de très nombreuses victimes. C’est pourquoi le législateur a rendu obligatoire l’assurance Responsabilité Objective.

L’assurance Responsabilité Objective, c’est-à-dire sans faute, est une couverture légale et obligatoire si vous êtes exploitant (ou occupant) d’un lieu ou établissement ouvert au public. Cette assurance doit systématiquement être contractée pour des lieux tels que restaurant, hôtel, salle d’exposition, hall sportif, cinéma…

L'assurance responsabilité objective couvre les dommages corporels et matériels lorsque, en cas d'incendie ou d'explosion, votre responsabilité civile est automatiquement engagée.  La victime ne doit ainsi prouver ni votre faute, ni l’existence d’un vice de votre installation.

Dans quels cas peut-elle intervenir ?

  • Incendie à l’Hotel – Restaurant La Cité Impériale à Mettet
  • L’incendie de l’Hotel Switel à Anvers en 1994
  • L’explosion suite à une fuite de gaz à la station-service d’Eynatten en 1995
Cardif
Nell
Ibis
Baloise
LAR
PEL
Dela
Das