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Vous exploitez un lieu accessible au public. Un incendie ou une explosion dans votre établissement risque d’entrainer de graves conséquences surtout corporelles pour vos clients. Une loi vous impose cette assurance responsabilité objective (« rc » objective) en cas d’incendie ou d’explosion. Pas d’assurance = fermeture de votre établissement !
Lors d’un sinistre important (pensons à l’incendie du grand magasin « l’innovation » en 1967 entrainant 327 victimes) deux questions fondamentales se posent :
Dans le but d’aider, de mieux protéger les victimes, le législateur via la loi du 30 juillet 1979* impose une assurance obligatoire. La responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion.
Le bourgmestre de la commune où se situe l’établissement doit vérifier si cette couverture a bien été souscrite. Il peut ordonner la fermeture provisoire en cas de non-conformité à cette obligation d’assurance.
A la conclusion du contrat, la compagnie délivre un certificat dont un duplicata est transmis au bourgmestre. La compagnie d’assurance doit en outre tenir un répertoire de tous les contrats souscrits. Elle doit aussi avertir le bourgmestre en cas d’annulation ou de résiliation de la police.
*Arrêté Royal du 01 mars 1992
Un Arrêté Royal du 28 février 1991* dresse la liste des établissements pour lesquels cette assurance est obligatoire. La règle générale est le fait que l’établissement soit accessible au public.
Responsabilité objective ou sans faute signifie qu’un tiers (clients, visiteurs, passants, voisins, …) qui subit un dommage par incendie ou explosion ne doit pas prouver une faute dans le chef de l’exploitant de l’établissement.
Cette assurance obligatoire n’est pas prévue ni dans les polices « incendie » ni dans les polices « responsabilité civile exploitation ». Le bureau Naveau vous aidera efficacement afin que vous soyez totalement en ordre avec les prescriptions légales et éviter toute fermeture prématurée de votre établissement. Nous examinerons si votre activité rentre dans le champ d’application de la loi et vous proposerons le meilleur tarif.
Le bureau d’assurances Naveau situé en Région wallonne compte actuellement plus de 6.500 clients tant particuliers que professionnels. Grâce à une quarantaine de compagnies partenaires, nous avons une solution adaptée à toutes les demandes.
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