Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

En tant qu’avocat, notaire, architecte, médecin, comptable, dirigeant d’une entreprise, médecin, infirmier,… vous posez chaque jour des prestations de services pour vos clients ou patients. Malgré votre minutie et souci de fournir un service irréprochable, un incident peut rapidement survenir. Il est donc utile de souscrire une assurance RC professionnelle pour les entreprises et les indépendants.

RC PROFESSIONNELLE : EXEMPLES CONCRETS

• Vous êtes médecin et posez une erreur de diagnostic qui s’avère fatale pour votre patient.
• Vous êtes avocat et oubliez d’interjeter appel dans le délai imparti. Votre client perd alors un degré de juridiction.
• Vous êtes architecte et avez estimé erronément le budget de votre client. Après établissement des plans et obtention des permis, vous ne parvenez pas à obtenir un devis rentrant dans le budget de votre client.
• Vous êtes expert-comptable et fournissez un mauvais conseil à votre client, lequel perd une importante somme d’argent suite à votre erreur.

Votre client/patient intente alors une action en responsabilité civile à votre encontre et entend bien obtenir réparation de son dommage. Les conséquences financières sont catastrophiques pour votre entreprise.

LA SOLUTION EXISTE : la RC Professionnelle

Dans le cadre de l’exercice de votre profession, vous n’êtes pas à l’abri de commettre une erreur, une inattention ou une négligence.

Ne vous tracassez pas ! Il existe une assurance pour les indépendants et entreprises destinée à vous prémunir des conséquences monétaires subies à la suite de ces incidents : l’assurance de la responsabilité civile professionnelle.

Que signifie la « responsabilité civile » ?

En vertu de l’article 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Concrètement, cela signifie que lorsque vous commettez une faute en lien causal avec un dommage causé à autrui, il vous incombe de le réparer intégralement.

Sachez que même la faute la plus légère suffit pour engager votre responsabilité !

Et la « RC professionnelle » alors ?

L’objet du contrat est de couvrir tant la responsabilité contractuelle (à l’égard des clients/patients) qu’extra-contractuelle (à l’égard des tiers) résultant d’une faute, d’une erreur, d’une négligence ou d’une omission commise dans le cadre de l’exercice de votre profession.

Concrètement, cette assurance vise à protéger les prestataires de services intellectuels des conséquences monétaires subies suite à une faute de leur part, dans le cadre de leur activité professionnelle.

Lors de la souscription d’un tel contrat, il est essentiel de décrire le plus précisément possible votre activité car c’est cela qui délimitera en partie le périmètre de la garantie de l’assurance RC professionnelle.

QUI DOIT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle s’adresse principalement aux personnes exerçant une profession libérale ou de conseils.

Plusieurs professions sont ainsi visées : médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, ostéopathes, infirmiers, logopèdes, psychologues, agents immobiliers, architectes, avocats, notaires, huissiers, consultants en informatique, comptables, fiscalistes, consultants en communication, traducteurs, …

QUE COUVRE L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ?

La RC professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, vos clients compris.

Dommages corporels

En tant que médecin, vous posez une erreur de diagnostic. Votre patient se retrouve paralysé.

Dommages matériels

En tant qu’expert-comptable, vous fournissez un mauvais conseil à votre client, lequel perd une importante somme d’argent.

Dommages immatériels

En tant qu’avocat, vous oubliez d’interjeter appel dans le délai imparti. Votre client perd alors une chance d’obtenir gain de cause.

LA RC PROFESSIONNELLE EST-ELLE UNE ASSURANCE OBLIGATOIRE ?

La majorité des professions réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle : les avocats, les architectes, les médecins, les intermédiaires en assurances, les comptables, …

BESOIN D’ASSURER VOTRE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ?

Contactez le Bureau d’assurances Naveau pour obtenir de plus amples renseignements. Nos équipes effectueront une étude personnalisée afin de vous faire bénéficier de la meilleure couverture vis-à-vis de vos besoins.