Chaque jour, nous sommes confrontés à la réception de factures, que ce soit de notre fournisseur d’énergie, de notre entrepreneur, de l’hôpital,….
Notre premier réflexe, c’est de la régler après avoir, le cas échéant, comparé son montant avec celui figurant dans le devis.
Personne ne pense à vérifier les coordonnées bancaires de l’expéditeur.
Il arrive cependant parfois qu’après quelques semaines, nous recevions une mise en demeure pour non-paiement.
Et c’est là que les problèmes commencent : vous êtes persuadé d’avoir payé, votre fournisseur n’a jamais reçu l’argent et le compte bancaire sur lequel vous avez effectué votre virement appartient en réalité à un fraudeur.
Qu’est-ce qu’une facture frauduleuse ?
On parle généralement de fraude à la facture lorsqu’une véritable facture est interceptée et falsifiée par des escrocs.
Le document correspond bien à un achat ou à une prestation que vous avez réellement commandé. Le nom du fournisseur, le montant, le numéro de facture et les autres informations peuvent être parfaitement corrects. Seule une information essentielle a été modifiée, le plus souvent le numéro de compte bancaire sur lequel le paiement doit être effectué.
La fraude peut intervenir sur une facture papier mais également sur une facture électronique. Des escrocs peuvent notamment accéder à une boîte mail ou à un système informatique et modifier les coordonnées de paiement avant que la facture arrive chez son destinataire.
Facture falsifiée ou facture fantôme : quelle différence ?
Il ne faut pas confondre les deux.
Une facture falsifiée correspond à une véritable transaction. Vous avez effectivement commandé le produit ou le service mais la facture originale a été modifiée afin que votre paiement arrive chez un escroc.
Une facture fantôme, en revanche, est entièrement fictive. Elle vous réclame le paiement d’un bien ou d’un service que vous n’avez jamais commandé. Le fraudeur espère simplement que le destinataire paiera sans vérifier.
Dans le premier cas, le véritable fournisseur attend toujours son argent. Dans le second, il n’existe normalement aucune dette à payer.
Comment reconnaître une facture frauduleuse ?
La difficulté est précisément qu’une facture falsifiée peut être presque identique à la véritable facture : un logo correct, le nom du fournisseur, votre adresse, un montant que vous attendiez ou même une référence de commande exacte ne constituent donc pas une garantie suffisante.
Avant de payer, vérifiez surtout le numéro IBAN.
Comparez-le avec celui figurant sur un ancien document du fournisseur, sur votre bon de commande ou dans les coordonnées que vous aviez déjà enregistrées. Une vigilance particulière s’impose lorsqu’une facture annonce soudainement un changement de numéro de compte. Dans ce cas, contactez directement le fournisseur avant d’effectuer le paiement.
Mais attention : n’utilisez pas le numéro de téléphone figurant uniquement sur la facture suspecte. Celui-ci pourrait également avoir été modifié. Utilisez un numéro que vous connaissez déjà ou que vous avez obtenu indépendamment.
Il faut également se méfier d’une adresse e-mail légèrement différente de celle utilisée habituellement, d’une demande de paiement inhabituelle, d’un changement de coordonnées bancaires soudain ou d’un sentiment d’urgence. Et depuis fin 2025, un nouvel élément doit attirer votre attention : l’avertissement de votre banque lorsque le nom du bénéficiaire ne correspond pas au numéro IBAN.
Comment fonctionne la vérification IBAN/nom en 2026 ?
C’est une évolution particulièrement importante dans la lutte contre la fraude à la facture : depuis le 9 octobre 2025, les prestataires de services de paiement de la zone euro doivent proposer un service de vérification du bénéficiaire, aussi appelé Verification of Payee ou vérification IBAN/nom.
Avant d’autoriser un virement, votre banque compare le nom du bénéficiaire que vous avez introduit avec le titulaire associé au numéro IBAN. Ce système concerne les virements SEPA classiques ainsi que les virements instantanés. Le contrôle peut notamment aboutir à un résultat correspondant à un nom correct, un nom très proche, une absence de correspondance ou une impossibilité d’effectuer la vérification.
Si votre application bancaire vous avertit que le nom et l’IBAN ne correspondent pas, ne considérez jamais cet avertissement comme un simple détail. Arrêtez le paiement et contactez le fournisseur.
Le système ne signifie cependant pas que la fraude à la facture a disparu. Dans certaines circonstances, il reste possible de poursuivre un paiement malgré un avertissement. Et aucun système automatique ne remplace votre vigilance.
Que faire en cas de facture suspecte ?
La règle la plus importante est simple : ne payez pas avant d’avoir vérifié.
- Contactez directement le fournisseur. Demandez-lui de confirmer le montant de la facture et surtout le numéro IBAN. Utilisez des coordonnées dont vous êtes certain.
- Comparez avec vos documents précédents. Si vous avez déjà payé ce fournisseur, vérifiez si le compte bancaire est le même.
- Tenez compte du contrôle IBAN/nom de votre banque. En cas de « no match » ou d’avertissement similaire, interrompez le paiement jusqu’à ce que la situation soit éclaircie.
- Vérifiez également l’origine du message. Une facture reçue par e-mail peut être frauduleuse. Une adresse presque identique ou même une boîte mail compromise peut permettre à un escroc de s’intégrer dans une véritable conversation commerciale.
- Ne vous contentez plus de demander une deuxième facture par e-mail. La fraude à la facture digitale est désormais bien réelle. Une confirmation indépendante par téléphone, via votre espace client habituel ou par un autre canal connu est beaucoup plus prudente.
Deux précautions valent toujours mieux qu’une !
J’ai payé une facture frauduleuse : que faire ?
Agissez immédiatement.
Plus vous réagissez rapidement, plus les chances de bloquer ou de récupérer l’argent sont importantes.
Contactez tout d’abord votre banque et expliquez clairement que vous venez d’effectuer un virement vers un compte frauduleux. Demandez qu’une procédure de récupération des fonds soit lancée sans délai. En Belgique, votre banque doit, dans certaines situations de virement vers un mauvais identifiant, s’efforcer dans la mesure du raisonnable de récupérer les fonds. La banque du bénéficiaire doit coopérer à ces démarches.
Depuis juin 2026, le numéro 078 170 170, historiquement connu pour Card Stop, est également utilisé dans le cadre de Fraudstop afin d’orienter rapidement les personnes confrontées à une fraude en ligne.
Prévenez ensuite immédiatement votre fournisseur afin qu’il sache que sa facture ou ses communications ont éventuellement été compromises. Conservez également toutes les preuves : facture reçue, e-mails, pièce jointe originale, coordonnées bancaires, capture de l’avertissement IBAN/nom éventuel, preuve du virement et échanges avec votre fournisseur.
Déposez plainte auprès de la police et signalez également la fraude via ConsumerConnect auprès de l’Inspection économique. Le SPF Economie recommande précisément ces démarches en cas de fraude à la facture. En cas de fraude par e-mail, transmettez également le message suspect à suspect@safeonweb.be. Si vous pensez que votre boîte mail ou celle de votre entreprise a été compromise, modifiez vos mots de passe, activez l’authentification multifacteur et faites contrôler le système concerné.
Enfin, contactez votre courtier afin de vérifier si votre assurance protection juridique, cyber ou fraude peut intervenir.
Peut-on récupérer l’argent versé aux fraudeurs ?
Parfois, oui. Mais il faut agir vite.
Votre banque peut contacter la banque qui a reçu le paiement afin de tenter de récupérer les fonds et de bloquer le compte concerné. Tout dépend néanmoins de la rapidité avec laquelle la fraude est détectée. Si l’escroc a déjà transféré ou retiré l’argent, sa récupération devient évidemment beaucoup plus difficile. Le Code de droit économique prévoit que si la récupération n’aboutit pas, la banque du payeur peut également être tenue, sur demande écrite, de lui fournir les informations dont elle dispose et qui sont utiles pour lui permettre d’exercer un recours en justice.
Il n’existe donc aucune garantie de récupérer la somme, mais il ne faut jamais conclure trop rapidement que l’argent est définitivement perdu.
La banque doit-elle rembourser une facture frauduleuse ?
Pas automatiquement.
Il faut notamment faire une distinction entre un paiement que vous avez vous-même autorisé et un paiement qui a été exécuté sans votre consentement. Dans le cas classique d’une fraude à la facture, vous introduisez vous-même le virement et vous le validez. Vous souhaitiez évidemment payer votre fournisseur, mais vous avez autorisé le transfert vers l’IBAN indiqué par le fraudeur.
Les règles relatives aux opérations de paiement non autorisées ne s’appliquent dès lors pas automatiquement. Ombudsfin rappelle notamment cette distinction dans des dossiers de fraude où la victime a elle-même donné son consentement au transfert. La banque doit cependant entreprendre les démarches prévues pour tenter de récupérer les fonds.
La situation peut aussi être différente si la banque n’a pas correctement respecté ses obligations en matière de vérification du bénéficiaire. Le règlement européen prévoit qu’une défaillance du prestataire dans ce service de vérification, lorsqu’elle conduit à une opération mal exécutée, peut entraîner une obligation de remboursement. Inversement, ignorer volontairement un avertissement indiquant que le nom du bénéficiaire ne correspond pas à l’IBAN peut avoir des conséquences sur la responsabilité de la banque et votre droit au remboursement. Chaque dossier doit donc être analysé selon ses circonstances précises.
Faut-il payer deux fois une facture falsifiée ?
Le principe de base reste sévère : l’article 5.198 du nouveau Code civil prévoit que le paiement doit être effectué au créancier ou à une personne habilitée à recevoir le paiement pour lui. Un paiement versé à un fraudeur ne signifie donc pas nécessairement que votre dette envers le véritable fournisseur est éteinte.
D’où le célèbre adage : « Qui paie mal, paie deux fois ! »
Mais la réponse n’est plus aussi simple que cette formule: le même article 5.198 prévoit également que le paiement peut être libératoire lorsqu’il a été effectué de bonne foi à un créancier apparent.
Cela ne signifie pas pour autant que toute victime de fraude à la facture pourra invoquer automatiquement cette disposition. Il faudra notamment examiner la manière dont la fraude s’est produite, les informations communiquées par le fournisseur, les éventuelles fautes commises, les vérifications effectuées avant le paiement et les circonstances qui ont créé l’apparence trompeuse. Le véritable fournisseur peut continuer à réclamer le paiement s’il ne l’a pas reçu, mais la question de savoir qui supportera finalement la perte peut devenir un véritable litige juridique.
Qui est responsable en cas de fraude à la facture ?
Le premier responsable est évidemment l’auteur de la fraude.
Mais lorsqu’il est impossible de récupérer l’argent auprès de l’escroc, la question devient beaucoup plus compliquée : la perte doit-elle être supportée par le client, le fournisseur ou éventuellement une banque ?
Il n’existe pas une réponse identique pour tous les dossiers.
Il faudra notamment déterminer qui a créé ou facilité l’apparence trompeuse, si les systèmes informatiques d’une partie ont été compromis, si des avertissements ont été ignorés et si les différentes parties ont correctement respecté leurs obligations. Une analyse juridique peut donc être nécessaire, en particulier lorsque les montants sont importants.
Facture frauduleuse par e-mail : quels risques ?
Ne pensez surtout pas qu’une facture reçue par voie électronique est nécessairement plus sûre qu’une facture papier : les fraudeurs peuvent accéder à une boîte mail, intercepter une véritable conversation entre un client et son fournisseur et modifier les coordonnées bancaires reprises sur la facture.
Le SPF Economie constate d’ailleurs que la fraude à la facture digitale est désormais bien présente et recommande la vigilance aussi bien pour les factures reçues par courrier que par e-mail.
Une facture provenant apparemment de l’adresse habituelle d’un fournisseur peut donc malgré tout nécessiter une vérification, surtout lorsqu’elle comporte de nouvelles coordonnées bancaires.
Safeonweb recommande également de vérifier l’adresse d’envoi, de ne pas ouvrir aveuglément des pièces jointes et de confirmer les demandes de paiement douteuses via un canal indépendant.
Facture frauduleuse et Peppol : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, les factures électroniques structurées sont devenues obligatoires pour la grande majorité des opérations entre entreprises belges assujetties à la TVA. Peppol occupe une place centrale dans ce nouveau système d’échange de factures électroniques structurées. Et du point de vue de la fraude, c’est une évolution intéressante.
Contrairement à une simple facture PDF envoyée par e-mail, le réseau Peppol fait transiter les documents par des prestataires de services certifiés et fournit des garanties pour le transfert sécurisé des données. L’identification des utilisateurs finaux constitue également un élément important du système. La fraude à la facture devient donc beaucoup plus difficile à réaliser par la simple interception d’un e-mail et la modification d’un PDF.
Mais Peppol ne rend pas la fraude impossible: le site officiel belge consacré à l’e-facturation précise lui-même que le risque ne peut jamais être totalement éliminé, notamment lorsqu’une personne accède illégalement au système informatique de l’expéditeur ou du destinataire. Peppol constitue donc une sécurité supplémentaire particulièrement intéressante, mais pas une raison de supprimer les contrôles internes.
L’assurance peut-elle intervenir en cas de facture frauduleuse ?
Oui, selon les garanties dont vous disposez.
Et c’est un point qu’il est préférable de vérifier rapidement avec votre courtier.
Une assurance protection juridique peut notamment intervenir pour vous renseigner sur vos droits, tenter de résoudre le litige à l’amiable et, lorsque le contrat le prévoit, prendre en charge certains frais d’avocat, d’expertise ou de procédure. Pour les professionnels, une protection juridique étendue peut également couvrir l’assistance dans des litiges avec des clients ou fournisseurs ainsi que dans certaines situations de fraude ou d’escroquerie. Mais attention : une protection juridique ne signifie pas nécessairement que l’assureur vous remboursera directement le montant versé au fraudeur.
Pour les entreprises, une cyber-assurance ou une assurance fraude peut également être particulièrement intéressante. Certaines couvertures cyber prévoient notamment une intervention en matière de cyber-vol, c’est-à-dire pour des montants transférés à la suite d’une cyberattaque, ainsi qu’une assistance technique et des frais d’investigation. Les garanties varient évidemment d’un contrat à l’autre.
Vous avez payé une facture frauduleuse ? Contactez-nous rapidement.
Le bureau d’assurances Naveau peut vérifier avec vous les contrats dont vous disposez et déterminer si une garantie protection juridique, cyber ou fraude est susceptible d’intervenir.
Et surtout, n’attendez pas qu’une fraude se produise pour vous poser la question : pour une entreprise, quelques milliers ou dizaines de milliers d’euros versés sur un compte frauduleux peuvent avoir des conséquences importantes. Une analyse préalable de vos couvertures permet de vérifier si votre protection est réellement adaptée aux nouveaux risques de fraude numérique.
FAQ
Une facture reçue par e-mail peut-elle être frauduleuse ?
Oui.
Les fraudeurs peuvent compromettre une boîte mail, intercepter des échanges et modifier notamment le numéro de compte figurant sur une facture électronique. Le SPF Economie recommande donc d’être vigilant avec les factures électroniques comme avec les factures papier.