Faudra-t-il payer deux fois en cas de facture frauduleuse ?

Chaque jour, nous sommes confrontés à la réception de factures, que ce soit de notre fournisseur d'énergie, de notre entrepreneur, de l'hôpital,....

Notre premier réflèxe, c'est de la régler après avoir, le cas échéant, comparé son montant avec celui figurant dans le devis.

Personne ne pense à vérifier les coordonnées bancaires de l'expéditeur.

Il arrive cependant parfois qu'après quelques semaines, nous recevrons une mise en demeure pour non-paiement.

Que faire alors ?

Votre fournisseur vous réclame l'argent et vous, de votre côté, refusez de payer une deuxième fois.

Malheureusement vous serez dans l'obligation de reverser cette somme.

L’article 1239 du Code civil dispose en effet que « Le payement doit être fait au créancier ou à quelqu’un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui. Le payement fait à celui qui n’aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier, est valable, si celui-ci le
ratifie, ou s’il en a profité. »

D'où l'adage "Qui paie mal, paie deux fois!"

Nous vous conseillons donc de vérifier scrupuleusement les coordonnées bancaires auprès du fournisseur avant d'effectuer le paiement.

Pour plus de sécurité, vous pouvez également demander au fournisseur une copie de la facture par voie électronique.

Deux précautions valent mieux qu'une !

L'assurance protection juridique peut vous aider dans ce genre de situations. Pensez-y !

"Nous tenions à vous remercier pour votre super travail et suivi, suite à notre devis réalisé"
P.G.

"Merci pour l’excellent service et le suivi irréprochable"
J.S.

"Merci pour votre travail rapide et d’avoir pris soin de mon dossier. J’ai bien reçu l’indemnisation de mon sinistre grâce à vous"
J.C.

"Merci pour votre efficacité et votre réactivité, comme toujours"
E.B.

"Je vous remercie pour le service irréprochable à vos clients"
D.M.

"Merci pour votre suivi rapide et efficace"
A.L.


"Encore merci pour votre analyse. Vraiment très professionnel et plus que pertinent pour un nouvel arrivant (et novice) comme moi !"
A.L.