Vous vous êtes blessé(e) dans le cadre de votre travail ou un membre de votre personnel a eu un accident durant l’exercice de ses fonctions ? Si c’est le cas, vous devez déclarer un accident du travail à votre assurance. Mais comment cela se passe-t-il ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement soudain qui entraîne une blessure pendant l’exécution de votre emploi, sur votre lieu de travail. Il en est de même pour tous les trajets normaux que vous effectuez pour vous rendre à votre lieu de travail.
Explication par rapport aux accidents bénins
Un accident du travail peut être considéré comme bénin s’il n’a pas nécessité l’intervention d’un médecin et si l’entreprise a pu effectuer les premiers secours par elle-même. Il faut aussi que l’accident n’ait pas entraîné d’incapacité de travail ni engendré de perte de salaire.
En cas d’accident du travail bénin, vous ne devez pas remplir une déclaration d’accident du travail. Votre employeur doit simplement remplir le registre des premiers soins. Cependant, si votre état de santé s’aggrave à la suite de cet accident, vous devez faire une déclaration d’accident du travail à votre employeur.
Comment déclarer un accident du travail ?
Si vous avez été victime d’un accident du travail, vous devez avertir votre employeur le jour même. Celui-ci est dans l’obligation de déclarer l’accident au plus vite (avec un maximum de huit jours (via un formulaire en ligne ou papier). Ce formulaire doit être accompagné d’un certificat médical établi par un médecin, décrivant la nature des lésions et précisant s’il y a une incapacité éventuelle.
Les différentes étapes de la déclaration d’un accident du travail
Un accident du travail est déclaré en plusieurs étapes :
- Notification du travailleur : le travailleur doit notifier à son employeur l’accident ainsi que les circonstances (lieu, heure, témoins, etc.).
- Consultation médicale : en tant que travailleur, vous devez consulter un médecin. Celui-ci attestera de votre blessure et d’une éventuelle incapacité de travail. Ce document est obligatoire pour la déclaration. En cas d’incapacité, le certificat médical doit contenir les éléments suivants :
○ Identité complète (nom et prénom) et adresse du médecin.
○ Identité complète (nom et prénom) et adresse de la personne blessée.
○ Date précise de l’incident.
○ Type et caractéristiques des blessures.
○ Effets et répercussions de ces blessures.
○ Date de début de l’incapacité, avec une estimation de la durée exprimée en jours.
○ Lieu de traitement médical.
○ Date et lieu d’établissement du certificat.
○ Signature manuscrite et tampon officiel du médecin.
- Déclaration par l’employeur : l’employeur remplit le formulaire de déclaration et l’envoie à l’assureur avec le certificat médical.
- Traitement par l’assureur : l’assureur décide de l’acceptation du dossier. Si l’accident est reconnu, des indemnités sont versées pour couvrir les frais médicaux et l’incapacité de travail.
- Suivi et révision : si la situation s’aggrave, une révision peut être demandée dans les 3 ans suivant la consolidation (pas d’évolution significative de l’état de santé) des lésions.
Les différents délais pour la déclaration
Dans le cadre d’un accident du travail, les délais sont très stricts pour éviter des sanctions ou des pertes de droits.
Voici les délais les plus courants selon les situations :
- Notification par le travailleur : aucun délai légal, mais il est recommandé de le faire immédiatement.
- Déclaration par l’employeur : dans les 8 jours maximum suivant l’accident. En cas de retard, des amendes peuvent s’appliquer et l’assureur pourrait refuser la prise en charge.
- Accidents graves : un rapport détaillé doit être envoyé à l’inspection du travail dans les 10 jours.
- Décision de l’assureur : l’assureur dispose de 30 jours pour reconnaître l’accident comme un accident du travail.
- Révision : une réévaluation est possible dans un délai de 3 ans après la consolidation des lésions.
Comment se règle un accident du travail ?
Selon votre secteur (privé ou public), l’interlocuteur responsable de la reconnaissance de l’accident peut varier.
Dans le secteur privé
- Si l’accident est reconnu par l’assurance accident du travail : vos frais médicaux sont remboursés et vous recevez une indemnité en cas d’incapacité.
- Si l’assurance a un doute : votre employeur doit vous verser un salaire garanti pendant les 30 premiers jours. Ensuite, c’est la mutuelle qui prend le relais. Elle couvre les frais, puis les récupère auprès de l’assurance.
- Si l’accident est finalement reconnu : l’assurance rembourse les dépenses et verse les indemnités.
- Si l’assurance ne reconnaît pas l’accident : elle doit en informer Fedris et vous-même. Vous pouvez solliciter Fedris pour une enquête. Si vous contestez leur position, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal du travail.
Dans le secteur public
- Si l’employeur reconnaît l’accident : il le déclare au service médical, qui évalue les blessures et l’incapacité. Les frais médicaux sont remboursés, et une indemnité est versée si nécessaire.
- En cas de doute de l’employeur : la période d’incapacité est transformée en jours de congé maladie, rémunérés. Une fois ces jours épuisés, la mutuelle prend en charge l’indemnisation.
- Si l’employeur ne reconnaît pas l’accident : il doit notifier Fedris ainsi que vous-même.
Et si mon état s’aggrave ? Que dois-je faire ?
- Pas d’incapacité permanente initialement : si vos blessures s’aggravent après 3 ans, contactez votre assureur.
- Accident bénin à l’origine : si des symptômes apparaissent ou s’aggravent avec le temps, faites une déclaration d’accident du travail.
- Incapacité permanente : l’assureur doit vous proposer une indemnité, validée par Fedris. En cas de désaccord, le tribunal du travail tranche.
- Aggravation dans les 3 ans : vous pouvez envoyer un certificat médical à l’assureur pour ajuster le taux d’incapacité. Si refus, saisissez le tribunal avant la fin du délai.
- Aggravation après 3 ans : vous pouvez demander une allocation d’aggravation si le taux d’incapacité post-aggravation atteint au moins 10 %. Cette allocation, généralement forfaitaire, s’ajoute à l’indemnité permanente, mais elle est souvent moins élevée, car non basée sur votre rémunération.
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