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L’assurance accidents du travail: une obligation pour l’employeur?

assurance accident du travail

Table des matières

L’assurance accidents du travail est effectivement obligatoire en Belgique : en tant qu’employeur, vous êtes tenu de souscrire envers votre personnel une assurance accidents du travail.

Celle-ci indemnise les victimes d’un accident du travail qui se produit soit sur le lieu d’exécution du travail soit sur le chemin du travail.

(À défaut, sachez qu’en cas d’accident du travail non assuré, l’employeur devra s’acquitter d’une amende, voire même être assigné devant un tribunal.)

 

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Selon la loi, “Tout accident qui survient à un travailleur pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail et qui produit une lésion est un accident du travail ».

Est également vu comme un accident du travail, l’accident qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail).

Un accident du travail :

  • Doit être un évènement soudain
  • Produit une lésion (entrainant des frais médicaux, une incapacité de travail ou le décès du travailleur)
  • Se produit durant l’exercice de l’activité professionnelle

 

Qui doit être couvert par l’assurance accidents du travail ?

 

De nos jours, un grand nombre d’entreprises emploie des travailleurs sous différents statuts.

À l’heure où la rentrée scolaire a déjà sonné, elle peut aussi rythmer pour certains étudiants avec le monde du travail.

Nos jeunes étudiants/travailleurs, tels que stagiaires et apprentis, font leurs premières armes dans la vie active, et vous êtes de nombreux employeurs à vous demander s’ils doivent aussi être couverts en cas d’accident du travail. Ils sont donc bel et bien aussi concernés par cette assurance !

Il semble donc très utile de savoir que les employés, les ouvriers, les apprentis, les stagiaires, les étudiants, les travailleurs sous contrat pfi, …etc, tous ces statuts, doivent être couverts par l’assurance accidents du travail de l’employeur.

 

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’assurance ?

L’employeur est tenu de prendre différentes mesures pour gérer les accidents, les examiner et prévenir leur répétition (bien-être au travail).

Lire notre article : ACCIDENTS DU TRAVAIL : QUELLES SONT VOS NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ASSURANCE ?)

Que faire si malgré tout un accident se produit au travail ?

Lorsqu’un membre de votre personnel est victime d’un accident du travail, vous êtes tenu d’en faire la déclaration endéans les 8 jours à compter du lendemain de l’accident à votre assureur.

Le travailleur doit vous fournir un formulaire de déclaration d’accident ainsi qu’un certificat médical, que vous devez à votre tour transmettre à votre courtier en assurances.

Durant son incapacité de travail, le travailleur doit vous faire parvenir autant de certificats médicaux que générés pour son accident du travail.

 

Quid des indemnités perçues par le travailleur en cas d’accident ?

Sauf cas particulier, c’est l’employeur qui paie la rémunération habituelle du travailleur pendant les 30 premiers jours d’incapacité de travail (salaire garanti).

Au-delà de cette période, c’est l’assurance qui paiera les indemnités dues au travailleur pendant la durée de son incapacité, jusqu’à sa reprise du travail.

 

Vous avez d’autres questions sur cette assurance ? Nos conseillers du groupe Naveau sont là pour y répondre et vous aider dans vos démarches.

 

En savoir plus sur l’assurance accidents du travail