Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, l’abandon de recours est un terme qui vous est certainement familier. Vous trouverez dans cet article des informations qui vous aideront à éclaircir le sujet.
L’abandon de recours : KESAKO ?
Il s’agit d’une clause obligeant le bailleur à NE PAS poursuivre son locataire si ce dernier commet des dommages dans l’habitation louée. Le bailleur n’a donc aucun moyen de recours envers son locataire et sera tenu pour seul responsable.
Comment avertir son locataire ?
Si le bailleur souhaite ajouter l’abandon de recours dans l’assurance incendie du bâtiment loué, il est impératif de le stipuler dans le contrat de bail. En effet, une fois que le locataire aura pris connaissance de cette clause, il ne sera plus légalement tenu de souscrire une assurance pour assurer sa responsabilité locative.
L’ajout de l’abandon de recours induit forcément une surprime dans le contrat incendie du bailleur. De manière générale, les bailleurs transposent cette surprime sur le loyer du locataire.
Par exemple, si l’abandon de recours coûte 120€/an au bailleur, le loyer pourrait être indexé de 10€/mois pour compenser la prime d’assurance payée par le bailleur.
Quels avantages de l’abandon de recours ?
L’abandon de recours offre de vrais avantages au bailleur :
- il souscrit lui-même le contrat : il est certain que la prime sera payée en temps et heure ; il s’assure correctement et n’aura pas de mauvaise surprise en cas de sinistre.
- la rapidité d’indemnisation : puisque le bailleur ne peut pas intenter de recours envers son locataire, cela réduit à néant les procédures judiciaires. De ce fait, les indemnisations et réparations se font plus rapidement que si l’abandon de recours n’avait pas été souscrit.
Quid du contenu du locataire ?
L’abandon de recours couvre UNIQUEMENT le bâtiment. Cela signifie que le locataire doit couvrir lui-même son contenu. Le bailleur n’a aucun responsabilité quant aux dommages causés au mobilier du locataire.
Pour illustrer :
- Je suis locataire et mon bailleur a ajouté l’abandon de recours dans mon bail. Je n’ai pas souscrit de couverture pour protéger mon contenu. Suite à un gros incendie, tout mon mobilier, mes vêtements et appareils audiovisuels ont pris feu. Je ne serai alors pas dédommagé pour mon contenu et devrai tout racheter moi-même.
Gratuité de l’abandon de recours :
Dans certains cas, l’abandon de recours est gratuit pour l’assuré (le bailleur), si :
- le locataire est un membre de la famille du bailleur (ascendant ou descendant) ;
- le locataire est un ayant droit en ligne directe de l’assuré ;
- le locataire est la/le conjoint.e de l’assuré
- un chef d’entrepris et sa société
Pour illustrer :
- J’ai 80 ans et mon fils met en location sa maison à Dinant. Nous signons un contrat de bail dans lequel est stipulé qu’un abandon de recours est souscrit dans l’assurance incendie de mon fils. Il ne pourra donc pas répercuter cette charge sur mon loyer car l’abandon de recours est gratuit dans son contrat d’assurance.
A noter : ce n’est PAS parce que l’abandon de recours est gratuit qu’il est SYSTEMATIQUEMENT ajouté au contrat incendie du bailleur. De ce dernier souhaite l’ajouter, qu’il bénéficie de sa gratuité ou non, il est de son devoir d’en faire la demande à son courtier.
En bref :
Comment s’assurer en tant que locataire :
- vous êtes tenu d’assurer vous-même votre contenu : ce n’est pas obligatoire mais fortement conseillé
- un abandon de recours est prévu dans votre bail ? Vous n’êtes pas obligé de souscrire de RC locative
- aucun abandon de recours n’est prévu dans votre bail ? Il est alors impératif de souscrire une RC locative.
Comment s’assurer en tant que propriétaire-bailleur ?
- vous êtes tenu d’assurer le bâtiment
- vous pouvez décider d’ajouter ou non l’abandon de recours : peser le pour et le contre !
N’hésitez pas à contacter votre courtier pour toute question ! Le groupe Naveau se tient à votre disposition.
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