Les accidents de travail en Belgique représentent une problématique importante pour le personnel comme pour les employeurs. Que vous ayez vécu un accident sur votre lieu de travail, en vous rendant à celui-ci ou encore en télétravail, vous devez comprendre et connaître les démarches à suivre concernant l’assurance d’accident de travail de votre entreprise.
Dans cet article, nous allons vous guider sur les différentes étapes et spécificités liées à un accident de travail en Belgique.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
On classe dans la catégorie “accident de travail” tous les accidents dont le travailleur est victime durant l’exécution de son contrat de travail. On peut aussi considérer tous les accidents qui surviennent lors des trajets effectués pour se rendre chez son employeur.
Un accident du travail est caractérisé par :
- un événement soudain ;
- une ou plusieurs causes extérieures ;
- une lésion, entraînant au moins des frais médicaux, sans exigence d’inaptitude au travail ;
- exception : un dommage causé à des prothèses ou des appareils orthopédiques est considéré comme un accident du travail, même sans lésion ;
- un lien de causalité entre l’événement et la lésion ;
- la survenance de l’accident durant l’exécution du contrat de travail ;
- un lien avec les activités liées à l’exécution du contrat.
Quelles spécificités liées à un accident survenant sur le lieu de travail ?
L’accident sur le lieu de travail est le cas le plus classique. L’accident va dépendre de la nature du travail (par exemple, une chute dans un escalier, une blessure causée par une machine, un accident relié à une surcharge physique, etc.).
Si un accident se produit sur le lieu de travail, l’employeur est tenu de le signaler à son assureur le plus rapidement possible et au maximum dans les huit jours qui suivent l’événement. Cette déclaration permet de garantir aux travailleurs les indemnités auxquelles ils ont droit.
Est-ce qu’un accident sur le trajet vers mon travail compte comme un accident du travail ?
En Belgique, la majorité des accidents survenus sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail est considérée comme un accident du travail.
Dans un trajet dit « normal » qui serait le parcours habituel emprunté par le travailleur, un accident serait couvert par l’assurance de l’employeur.
Cependant, il existe des exceptions. Si le travailleur fait un détour pour des raisons personnelles (faire ses courses par exemple), l’accident pourrait ne pas être reconnu comme un accident du travail.
Nous vous recommandons de bien documenter les circonstances de l’accident pour pouvoir prouver que celui-ci s’est produit dans un cadre de trajet professionnel.
Qu’est-ce qu’un accident de travail bénin et que faire dans ce cas précis ?
Un accident du travail bénin est un accident qui n’entraîne que des blessures légères. Elles ne nécessitent pas un arrêt de travail ou des soins médicaux prolongés. Ce sont, par exemple, des petites coupures ou une légère contusion.
L’employeur peut gérer ça en interne, en fournissant les premiers soins et en consignant l’événement dans un registre des accidents bénins (comme prévu par la loi).
Que faire en cas d’accident du travail en Belgique ?
En cas d’accident du travail, il faut agir rapidement et de manière organisée. Voici les étapes à suivre :
- Informer l’employeur : le travailleur doit informer son employeur dès que possible (idéalement le jour même) pour que l’employeur puisse faire toutes les démarches pour l’assurance.
- Consulter un médecin : une consultation médicale est nécessaire pour évaluer la gravité de la lésion et obtenir un certificat médical de premier constat. Il s’agit d’un document important pour la déclaration à l’assureur.
- Déclaration à l’assureur : L’employeur est tenu de déclarer l’accident à son assurance accidents du travail dans les huit jours. Cette déclaration inclut les détails de l’incident, le certificat médical et, si nécessaire, un rapport circonstancié.
- Suivi de la situation : une fois la déclaration effectuée, l’assureur évalue le dossier et décide de la prise en charge des frais médicaux et des éventuelles indemnités.
Pour un meilleur suivi, le travailleur est invité à garder une copie de tous les documents liés à l’accident, y compris les certificats médicaux et les échanges avec l’employeur ou l’assureur.
Quelles sont les implications de l’assurance accident du travail dans le cadre du télétravail ?
Un accident survenu pendant les heures de travail, dans l’espace dédié au télétravail (généralement le domicile), peut être considéré comme un accident du travail.
Cependant, prouver qu’un accident est lié au télétravail peut être complexe. Le travailleur doit démontrer que l’incident s’est produit durant l’exécution de ses tâches professionnelles et dans un cadre directement lié à celles-ci.
Pour plus de clarté, vous pouvez définir vos horaires de travail ainsi que l’espace de télétravail dans une annexe au contrat de travail.
Que faut-il déclarer en cas d’accident de travail ?
Une déclaration d’accident du travail doit inclure plusieurs informations pour garantir une prise en charge rapide et efficace :
- Les circonstances de l’accident : date, heure, lieu et description détaillée de l’événement.
- Les témoins : les coordonnées des personnes ayant assisté à l’accident, si applicables.
- Le certificat médical : un document fourni par le médecin précisant la nature et la gravité des lésions.
- Les conséquences : toute information sur l’arrêt de travail ou les soins nécessaires.
En cas d’incapacité permanente, des indemnités peuvent être accordées, en fonction du degré d’incapacité évalué par un médecin-conseil. Par ailleurs, tous les frais médicaux directement liés à l’accident (consultation, hospitalisation, médicaments) sont pris en charge par l’assureur.
Quelles sont les conséquences pour votre salaire ?
Si un travailleur est en incapacité de travail suite à un accident, celui-ci a droit à une indemnisation prévue par la loi. Cette indemnisation est calculée comme suit :
- Les 30 premiers jours : Le travailleur reçoit 100 % de son salaire de base, payé par l’employeur.
- Après 30 jours : L’assurance accidents du travail prend le relais et verse une indemnité correspondant à 90 % du salaire journalier moyen, calculé sur base des revenus des 12 derniers mois.
Quelles sont les obligations pour l’employeur ?
L’employeur a plusieurs obligations en cas d’accident du travail, conformément à la législation belge :
- Prévention : mettre en place des mesures pour réduire les risques d’accident, en collaboration avec le SEPP.
- Déclaration : signaler l’accident à l’assureur dans les huit jours.
- Accompagnement : fournir au travailleur les informations nécessaires sur ses droits et les démarches à suivre.
- Réintégration : faciliter le retour au travail du salarié, si possible, en adaptant son poste ou ses horaires.
Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance accident du travail en Belgique en tant qu’employeur ?
Tout employeur est légalement tenu de souscrire à une assurance accident du travail pour son personnel. Cette obligation s’applique dès le premier jour de l’embauche du premier travailleur.
L’assurance couvre les frais médicaux, les indemnités en cas d’incapacité et, dans les cas les plus graves, les indemnisations pour incapacité permanente ou décès.
Si l’employeur n’a pas d’assurance, il sera responsable de tous les frais liés à un accident du travail. Cela peut représenter un coût financier très important. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives ou pénales.
Quelles sont les conséquences pénales ?
Fedris impose une affiliation d’office, entraînant une cotisation forfaitaire calculée par travailleur et par mois de non-assurance. Cette sanction financière varie selon la durée : par exemple, 2,5 % du plafond salarial pour moins de 3 mois (environ 120€ par mois en 2025), jusqu’à 5 % pour plus de 12 mois (environ 289 €). Si la cotisation n’est pas payée dans les délais, elle est majorée de 10 % et des intérêts de retard s’ajoutent.
En cas d’accident survenu pendant cette période, Fedris agit comme fonds de garantie en indemnisant la victime. L’employeur doit rembourser intégralement ces montants, sans plafond.
Au-delà des sanctions administratives, l’employeur risque des poursuites pénales via le Code pénal social. Pour une infraction involontaire (niveau 3), les amendes peuvent aller de 300 à 3 000 € administrativement ou jusqu’à 48 000 € pénalement, avec possible emprisonnement de 8 jours à 6 mois. Si l’infraction est volontaire (niveau 4), les peines s’alourdissent : amendes jusqu’à 64 000 € et emprisonnement de 6 mois à 3 ans, potentiellement accompagné d’une interdiction d’exercer ou de fermeture d’entreprise.
L’employeur dispose toutefois de recours : demande de réduction auprès du Comité de gestion de Fedris dans les 3 mois (après paiement partiel et régularisation), étalement via le SPF Finances, ou recours judiciaire devant les tribunaux du travail.
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Chez Naveau, notre priorité est de vous accompagner de manière personnalisée, avec toute l’expérience que nous partageons depuis plus de 80 ans. Que vous viviez à Bruxelles ou en Wallonie, nos équipes sont toujours à vos côtés pour transformer les difficultés en nouvelles opportunités. Contactez-nous dès maintenant !