La Protection juridique des entrepreneurs et indépendants est une assurance indispensable pour votre business. On constate trois raisons à cela :
- Les coûts de justice sont de plus en plus élevés, les matières se complexifiant ;
- Les procès intentés sont plus nombreux qu’auparavant, tant en juridiction civile qu’au Tribunal du Commerce ;
- La législation est toujours évolutive. Il est important que vous soyez bien conseillés.
Les sources de litige sont excessivement nombreuses pour vous dans le cadre de votre activité professionnelle. Il peut s’agir tant d’un conflit avec un fournisseur, un client, un salarié, ou encore avec l’administration fiscale ou sociale.
Faites valoir vos droits grâce à votre assureur
Dans ce contexte, comment se défendre face aux attaques de tiers ? L’assurance Protection juridique pour indépendants et sociétés comporte deux volets essentiels :
- La défense de vos intérêts ;
- La valorisation de vos droits.
Votre assureur spécialisé en couvertures pour indépendants et PME en Hainaut et à Bruxelles veille à prendre connaissance de vos besoins. Il importe de savoir en quelles matières vous pourriez être en litige. Vous pouvez souscrire une assurance à la carte ou une formule Tous risques. Cette dernière option couvre toutes les matières. Une solution à la carte vous convient mieux, par exemple, si vous n’avez pas de personnel. Dans ce cas, le volet Droit du travail ne sera pas nécessaire. Votre couverture évolue en fonction de votre activité professionnelle.
Votre assurance juridique : l’associer à une garantie principale ?
Il est possible d’associer votre couverture Protection juridique à une police principale, comme l’assurance Incendie pour professionnels en Wallonie et à Bruxelles. Il faut cependant savoir que dans ce cas, votre Protection juridique sera limitée. La complexité de ce produit d’assurance est telle qu’il est préconisé de :
- Prendre un contrat juridique séparé, afin d’éviter les conflits d’intérêts;
- Auprès d’un assureur spécialisé en la matière, pour une approche professionnelle personnalisée.
Prise en charge de votre litige : attention au délai
Un litige en Protection juridique est géré de la manière suivante : suite à votre déclaration transmise à la compagnie d’assurance, celle-ci mandatera, le cas échéant, après une première analyse de votre situation, un avocat et un expert pour suite utile du dossier.
Attention toutefois au délai nécessaire entre votre connaissance du litige (de sa potentialité) et la prise en charge par votre assurance Protection juridique. Si un contexte préexistant est connu de votre part, et que cela est prouvé, il est trop tard pour ajouter cette matière à votre police. Mieux vaut donc être prévoyant et évoquer tous les cas de figure avec votre assureur.
Eviter les frais d’une procédure judiciaire
Beaucoup de situations sont réglées via votre assureur Protection juridique, sans devoir porter l’affaire devant un juge. Il est possible dans de nombreux cas d’éviter les frais d’avocat et une lourde procédure judiciaire. C’est effectivement dans l’intérêt de chacune des parties car :
- Les litiges et contentieux commerciaux ne sont pas traités en priorité ;
- La désignation d’un expert judiciaire et ensuite d’un contre-expert pour analyser et constater les dégâts sont des démarches qui prennent du temps.
Votre protection juridique assurée grâce à un spécialiste ? Contactez le Bureau Naveau
Prenez contact avec le Bureau d’assurances Naveau pour des renseignements complémentaires ou un devis relatif à une Protection juridique personnalisée. Votre courtier se déplace chez vous ou au siège de votre entreprise, en Wallonie ou à Bruxelles.
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