Assurance lunettes cassées à l’école : qui rembourse vraiment ?

lunettes cassées à l'école

Table des matières

Un accident est vite arrivé, et n’arrive d’autant pas qu’aux autres…

Votre enfant revient de l’école complètement dépité : ses lunettes en poche au lieu d’être sur son petit nez !

Elles sont en plusieurs morceaux. Même avec un parent bricoleur, un point de colle ou une nouvelle vis ne suffiront malheureusement pas à résoudre le problème.

Il faut donc dès lors savoir ce qu’il s’est passé, car c’est en déterminant la cause et la responsabilité du bris de lunettes qu’une couverture d’assurance peut éventuellement entrer en jeu.

Nous savons tous que si une paire de lunettes est indispensable pour certains, elles ont pour autant un coût non négligeable dans le budget du ménage. Et lorsqu’on connaît le prix d’une paire de lunettes, la question arrive rapidement :

Qui va payer ?

La réponse dépend principalement des circonstances de l’accident : un autre enfant est-il responsable ? Votre enfant est-il tombé seul ? L’école a-t-elle commis une faute ? Et quelles assurances ont été souscrites ? Depuis le 1er janvier 2025, les règles concernant la responsabilité civile des enfants et de leurs parents ont par ailleurs été profondément modifiées par le nouveau Livre 6 du Code civil.

Lire aussi notre article «  QUI DIT SEPTEMBRE DIT RENTRÉE SCOLAIRE » ?

Que faire lorsque des lunettes sont cassées à l’école ?

Avant même de déterminer quelle assurance devra intervenir, il est important de conserver un maximum d’informations sur l’accident.

  1. Demandez à votre enfant ce qu’il s’est passé.

Essayez de déterminer les circonstances exactes :

  • a-t-il été poussé ?
  • a-t-il reçu un ballon ?
  • est-il tombé seul ?
  • les lunettes ont-elles été écrasées ?
  • un autre enfant reconnaît-il avoir provoqué l’accident ?
  • un enseignant ou un surveillant a-t-il assisté à la scène ?
  1. Prévenez rapidement l’école.

Demandez si une déclaration d’accident scolaire doit être complétée et si l’établissement dispose d’une assurance susceptible d’intervenir.

La plupart des établissements belges ont souscrit une assurance scolaire, même si celle-ci n’est pas légalement obligatoire. Les garanties peuvent toutefois varier fortement d’une école à l’autre.

  1. Prenez des photos des lunettes endommagées.

Ne les jetez pas immédiatement. L’assureur peut avoir besoin de constater l’étendue des dégâts.

  1. Contactez votre opticien.

Demandez s’il est possible de réparer les lunettes et, dans le cas contraire, faites établir un devis pour une paire de remplacement comparable.

  1. Prévenez votre courtier ou l’assureur concerné.

En fonction des circonstances, il pourra s’agir de l’assurance familiale des parents d’un autre enfant, de l’assurance scolaire ou éventuellement d’une autre assurance.

Qui rembourse les lunettes cassées ?

Pour y voir plus clair :

Situation Qui peut intervenir ? À vérifier
Un autre enfant casse les lunettes RC familiale des parents de l’enfant responsable et/ou assurance scolaire selon les circonstances Responsabilité, franchise, garanties de l’école
Votre enfant tombe seul Assurance scolaire « accidents corporels » si les lunettes sont couvertes ; éventuellement garantie de l’opticien Plafond spécifique pour les lunettes
Votre enfant casse les lunettes d’un camarade Votre RC familiale ; éventuellement assurance scolaire Responsabilité et franchise
Une faute de surveillance de l’école est en cause Responsabilité de l’établissement / assurance de l’école Preuve et circonstances de l’accident
Les lunettes cassent sans accident scolaire couvert Mutuelle si les conditions de renouvellement sont remplies, garantie opticien ou assurance particulière Délais, plafonds et exclusions
Personne n’est responsable Pas de RC d’un tiers ; vérifier assurance scolaire, mutuelle et éventuelle garantie lunettes Conditions du contrat

Il n’existe donc pas une assurance qui rembourse automatiquement toutes les lunettes cassées.

Tout dépend de la cause de la casse.

Depuis 2025, quelle est la responsabilité d’un enfant ?

Pour les enfants de moins de 12 ans, le nouveau Code civil prévoit qu’ils ne sont personnellement pas responsables du dommage qu’ils causent.

Cela ne signifie évidemment pas que la victime devra supporter seule le coût des lunettes.

Lorsque l’enfant responsable a moins de 16 ans, ses parents ou les autres titulaires de l’autorité visés par le Code civil sont en principe responsables sans faute des dommages qu’il cause à des tiers, c’est-à-dire qu’ils sont condamnables sans que la victime ait besoin de prouver une quelconque faute de leur part. Ils ne peuvent donc plus simplement échapper à cette responsabilité en affirmant qu’ils ont correctement surveillé ou éduqué leur enfant.

Pour un mineur de 16 ou 17 ans, la situation est différente : les parents peuvent échapper à leur responsabilité s’ils démontrent que le dommage ne trouve pas sa cause dans une faute de leur part.

À partir de 12 ans, le mineur peut par ailleurs lui-même être déclaré responsable, même si le juge dispose de possibilités particulières pour adapter les conséquences de cette responsabilité.

Dans la pratique, lorsqu’un enfant casse les lunettes d’un camarade, le bon réflexe reste donc de demander aux parents de déclarer rapidement l’accident auprès de leur assurance RC familiale.

L’assurance familiale rembourse-t-elle les lunettes cassées ?

Oui, lorsqu’un membre de la famille assurée est civilement responsable du dommage causé à quelqu’un d’autre.

L’assurance RC familiale – également appelée assurance familiale ou RC vie privée – indemnise les dommages corporels et matériels causés à des tiers lorsque la responsabilité d’un assuré est engagée. Les enfants vivant dans le ménage font normalement partie des personnes couvertes.

Ainsi, si votre enfant casse les lunettes d’un camarade, votre assurance familiale peut intervenir.

Inversement, si un autre enfant casse les lunettes du vôtre, ce sera notamment l’assurance familiale de sa famille qu’il faudra envisager.

Une franchise peut toutefois être prévue par le contrat. La RC familiale reste par ailleurs une assurance facultative en Belgique.

Et si mon enfant casse ses propres lunettes ?

Votre RC familiale n’a pas vocation à intervenir. Pourquoi ?

Parce qu’une assurance de responsabilité civile indemnise les dommages causés à autrui. Elle ne rembourse pas normalement les biens appartenant à votre propre ménage simplement parce que vous ou votre enfant les avez accidentellement endommagés.

Il faut alors regarder du côté de l’assurance scolaire, d’une éventuelle garantie souscrite auprès de l’opticien ou, dans certains cas, de la mutuelle.

 

L’école doit-elle rembourser les lunettes cassées ?

Pas automatiquement. Le simple fait que l’accident se soit produit dans la cour de récréation ne signifie pas nécessairement que l’école est responsable.

Depuis l’entrée en vigueur du Livre 6, le Code civil prévoit qu’un établissement d’enseignement est responsable du dommage causé à des tiers par ses élèves pendant qu’ils se trouvent sous sa surveillance. Mais l’établissement peut échapper à cette responsabilité s’il démontre que le dommage ne trouve pas sa cause dans une faute de surveillance de sa part.

Prenons deux exemples :

Un enfant pousse soudainement un autre élève alors qu’un surveillant se trouve normalement dans la cour. Il n’est pas certain qu’une faute puisse être reprochée à l’école.

À l’inverse, si un accident résulte d’une situation dangereuse qui aurait dû être corrigée, ou d’un réel défaut de surveillance, la responsabilité de l’établissement peut entrer en jeu.

Il faut donc éviter le raccourci : « L’accident s’est produit à l’école, donc l’école paie. » Ce n’est pas nécessairement le cas.

 

L’assurance scolaire couvre-t-elle les lunettes ?

Elle peut les couvrir, oui. Mais tout dépend du contrat souscrit par l’école.

Une assurance scolaire comporte généralement plusieurs volets :

  • Le volet responsabilité civile peut intervenir lorsqu’une personne couverte est responsable du dommage.
  • Le volet accidents corporels peut, lui, intervenir pour certains accidents même lorsqu’aucun responsable ne peut être identifié.

Attention toutefois : toutes les assurances scolaires ne proposent pas nécessairement la même indemnisation.

Un contrat peut prévoir :

  • un forfait maximal pour la monture ;
  • une indemnisation distincte pour les verres ;
  • une limite par accident ;
  • des conditions particulières ;
  • ou certaines exclusions.

Il faut donc demander à l’école une copie ou un résumé des garanties applicables.

Mon enfant casse lui-même ses lunettes : peut-il être remboursé ?

Imaginons maintenant que personne ne soit responsable : votre enfant court dans la cour, trébuche et tombe. Ses lunettes se cassent. Il n’y a pas de camarade à mettre en cause et aucune faute particulière de l’école n’est identifiable. Votre assurance familiale ne pourra normalement pas intervenir puisqu’aucun dommage n’a été causé à un tiers. Mais cela ne signifie pas nécessairement que personne n’interviendra.

Il faut vérifier :

  1. l’assurance scolaire, qui peut couvrir les lunettes endommagées lors d’un accident ;
  2. la garantie de l’opticien, si vous en avez souscrit une ;
  3. la mutualité, si les conditions d’une nouvelle intervention sont remplies ;
  4. une éventuelle assurance accidents ou autre couverture spécifique de votre ménage.

C’est précisément la raison pour laquelle il vaut mieux déclarer l’accident à l’école avant de conclure trop rapidement que la nouvelle paire sera entièrement à votre charge.

La mutuelle rembourse-t-elle des lunettes cassées ?

La réponse nécessite une petite nuance : la casse des lunettes ne donne pas, en tant que telle, automatiquement droit à un nouveau remboursement de l’assurance obligatoire soins de santé.

Pour les enfants de moins de 18 ans, l’INAMI prévoit actuellement une intervention dans les verres à partir de 0 dioptrie lorsque les autres conditions sont remplies. Un nouveau remboursement est notamment possible deux ans après la délivrance précédente, ou plus rapidement lorsque la correction évolue d’au moins 0,5 dioptrie selon les critères prévus.

Il faut notamment passer par un ophtalmologue et un opticien agréé pour bénéficier de l’intervention obligatoire.

À cela peuvent s’ajouter les avantages complémentaires propres à votre mutualité.

Ceux-ci varient fortement d’une mutuelle à l’autre.Nous vous invitons à consulter la votre pour connaitre tous les détails.

Le bon réflexe est donc de contacter votre mutualité avant de commander la nouvelle paire.

Et surtout, si une assurance responsabilité civile ou scolaire doit intervenir, conservez également les documents relatifs aux remboursements obtenus par ailleurs afin que le dossier puisse être correctement calculé.

Que faire si je n’ai plus la facture des anciennes lunettes ?

Pas de panique ! La facture originale est évidemment très utile, mais son absence ne rend pas nécessairement toute indemnisation impossible.

Commencez par contacter l’opticien chez qui les lunettes ont été achetées. Il pourra peut-être retrouver :

  • la facture ;
  • le modèle de la monture ;
  • le prix payé ;
  • les caractéristiques des verres ;
  • la prescription utilisée.

Faites ensuite établir un devis de réparation ou, si la réparation n’est plus possible, un devis pour des lunettes présentant des caractéristiques comparables.

Depuis le Livre 6 du Code civil, lorsqu’un bien est endommagé, la réparation du dommage correspond en principe au coût nécessaire pour réparer le bien ; lorsque la réparation est impossible ou trop coûteuse par rapport à son remplacement, la valeur de remplacement d’une chose présentant les mêmes caractéristiques entre en considération.

Quels documents faut-il conserver ?

Les documents demandés varient selon l’assureur., mais dans la mesure du possible :

  • la facture d’origine ;
  • la prescription de l’ophtalmologue ;
  • l’attestation de délivrance de l’opticien ;
  • des photos des lunettes avant et après l’accident ;
  • les lunettes cassées elles-mêmes ;
  • le devis de réparation ;
  • le devis ou la facture des nouvelles lunettes ;
  • la déclaration d’accident de l’école ;
  • les coordonnées du responsable éventuel ;
  • le numéro du procès-verbal ou du dossier scolaire, si applicable ;
  • les décomptes de la mutualité.

Et si mes lunettes sont cassées d’une autre manière ?

Les lunettes ne se cassent évidemment pas uniquement à l’école.

Un autre adulte casse vos lunettes

S’il est responsable de l’accident, sa RC familiale peut être appelée à intervenir dans les mêmes principes qu’un autre dommage matériel causé à un tiers.

Vous cassez vous-même vos lunettes

Une RC familiale n’interviendra normalement pas puisqu’il s’agit de vos propres biens. Regardez plutôt les éventuelles garanties de votre opticien, votre mutuelle ou une assurance accidents spécifique.

Les lunettes sont cassées pendant une activité sportive

Il faut examiner les circonstances. Un autre participant est-il responsable ? Une association ou un organisateur a-t-il commis une faute ? Existe-t-il une assurance sportive ou accidents ?

La simple survenance de l’accident ne suffit pas à désigner automatiquement un responsable.

Les lunettes sont cassées sur le chemin de l’école

Les couvertures peuvent différer de celles applicables pendant l’activité scolaire. Certaines assurances scolaires étendent leur volet accidents au chemin de l’école, mais il faut vérifier les conditions exactes de l’établissement.

Les lunettes sont cassées lors d’un accident de circulation

Lorsque le dommage résulte d’un accident impliquant un véhicule ou un autre usager responsable, les règles propres à l’accident de circulation et à l’assurance du responsable peuvent entrer en jeu. Il est alors préférable de déclarer l’ensemble des dommages – y compris les lunettes – dans le dossier d’accident.

Qui contacter en premier ?

Vous hésitez encore entre l’assurance scolaire et l’assurance familiale ? C’est normal.

Le plus simple est de déclarer les faits plutôt que d’essayer de déterminer seul, dès le départ, qui devra finalement payer. Nous vous encourageons à contacter votre courtier rapidement. Il vous accompagnera dans vos démarches.

Prévenez l’école lorsque l’accident s’est produit dans le cadre scolaire et contactez votre courtier avec un résumé précis des circonstances.

Le bureau Naveau pourra notamment vérifier :

  • si votre RC familiale doit intervenir ;
  • si un recours doit être exercé contre la famille d’un autre enfant ;
  • si l’assurance scolaire doit être sollicitée ;
  • quelle franchise est prévue ;
  • quels justificatifs sont nécessaires ;
  • et si une protection juridique peut être utile en cas de contestation.

Parce qu’une paire de lunettes cassée représente déjà suffisamment de contrariétés… autant éviter d’y ajouter un casse-tête d’assurances !

Contactez-nous !

FAQ

Peut-on être remboursé si personne n’est responsable ?

Oui, dans certains cas. S’il n’existe aucun responsable, une assurance de responsabilité civile ne pourra évidemment pas être mobilisée sur cette base.

En revanche, l’assurance scolaire peut prévoir un volet accidents corporels couvrant certains frais ou certains appareillages, dont les lunettes. Les garanties et plafonds dépendent du contrat souscrit par l’école. Il faut également vérifier les éventuels avantages de votre mutualité et la garantie proposée par votre opticien.

Mon assurance familiale rembourse-t-elle les lunettes de mon propre enfant ?

Pas lorsqu’il casse simplement ses propres lunettes. La RC familiale couvre la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers, et non vos propres biens.

En revanche, si votre enfant casse les lunettes d’un camarade et que sa responsabilité est engagée, votre RC familiale peut intervenir.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire en Belgique ?

Non. Elle n’est pas légalement obligatoire, même si la plupart des établissements scolaires en souscrivent une. Son contenu varie en fonction du contrat choisi par l’école.

L’assurance scolaire rembourse-t-elle toujours la totalité d’une nouvelle paire ?

Non. Les contrats peuvent prévoir des forfaits ou plafonds particuliers pour les montures et les verres. Certaines assurances prévoient explicitement une couverture des lunettes, mais les conditions doivent être vérifiées dans la police de l’établissement.

Une franchise peut-elle rester à charge ?

Oui. Une assurance RC familiale peut prévoir une franchise pour les dommages matériels. Assuralia indique qu’une franchise est courante dans ce type de contrat.

Lorsqu’un tiers est juridiquement responsable du dommage, il faut toutefois distinguer ce que verse son assureur et ce que le responsable reste lui-même tenu d’indemniser.

Mieux vaut donc une petite déclaration d’accident bien complétée… qu’une grosse discussion dans la cour de récréation !

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